Budget Mobilité Obligatoire en Belgique : Ce Qu’on Sait Vraiment (Janvier 2026)

Mise à jour : 8 janvier 2026

Depuis l’annonce du ministre Crucke fin décembre, les entreprises belges se posent beaucoup de questions sur le budget mobilité obligatoire. Voici un décryptage complet de la situation.

📋 Résumé Exécutif

Accord politique annoncé le 23 décembre 2025
Publication attendue : Q1 2026 (janvier-mars)
Entrée en vigueur : 2027 (>50 travailleurs) et 2028 (15-50 travailleurs)
Exemption : Entreprises < 15 travailleurs
Condition clé : Voitures de société depuis au moins 36 mois

⏰ Timeline : Où En Est-On Exactement ?

23 décembre 2025 : Accord politique

Le ministre Jean-Luc Crucke (Mobilité) a annoncé un accord du gouvernement sur le budget mobilité obligatoire.

Important : Ce n’est qu’un accord politique, pas encore un texte de loi.

Janvier 2026 : Finalisation du texte

Le texte légal est actuellement en finalisation au cabinet du ministre David Clarinval (Travail).

Q1 2026 : Publication attendue

Étapes restantes :

Finalisation du texte (en cours)
Passage au Conseil des ministres (approbation formelle)
Dépôt à la Chambre des représentants
Travaux parlementaires
Vote à la Chambre
Sanction royale
Promulgation
Publication au Moniteur Belge ← moment où la loi existe juridiquement

Timeline réaliste : Fin janvier au plus tôt, mars plus probable.

🎯 Qui Serait Concerné ?

Deux conditions cumulatives

Pour être obligé de mettre en place un budget mobilité, votre entreprise doit remplir les deux conditions :

CONDITION 1 : Voitures de société depuis 36 mois

Vous devez mettre des voitures de société à disposition depuis au moins 36 mois (3 ans).

💡 Bon à savoir : Cette règle existe déjà pour le budget mobilité volontaire actuel. Elle est simplement reprise pour l’obligation.

Exemples :

✅ Flotte depuis 5 ans → Condition remplie
✅ Flotte depuis 3 ans et 1 mois → Condition remplie
❌ Flotte depuis 2 ans et 6 mois → Pas encore concerné
❌ Jamais eu de voitures de société → Pas concerné

CONDITION 2 : Nombre de travailleurs

Le seuil se base sur le nombre TOTAL de travailleurs dans l’entreprise, pas seulement ceux qui ont une voiture de société.

Trois catégories :

Nombre de travailleurs	Obligation	Entrée en vigueur
< 15	❌ PAS obligatoire	Jamais
15 à 50	✅ Obligatoire	1er janvier 2028
> 50	✅ Obligatoire	1er janvier 2027

💼 Exemples Concrets

Exemple 1 : Entreprise 80 personnes, voitures de société depuis 5 ans

✅ > 50 travailleurs
✅ Voitures de société depuis 5 ans (> 36 mois)
→ Obligation 1er janvier 2027

Exemple 2 : Entreprise 35 personnes, voitures de société depuis 4 ans

✅ 15-50 travailleurs
✅ Voitures de société depuis 4 ans (> 36 mois)
→ Obligation 1er janvier 2028

Exemple 3 : Entreprise 120 personnes, voitures de société depuis 2 ans

✅ > 50 travailleurs
❌ Voitures de société depuis 2 ans seulement (< 36 mois)
→ PAS concerné (tant que pas 36 mois atteints)

Exemple 4 : Entreprise 12 personnes, voitures de société depuis 10 ans

❌ < 15 travailleurs
✅ Voitures de société depuis 10 ans
→ PAS concerné (exemption PME)

Exemple 5 : Entreprise 60 personnes, jamais eu de voitures de société

✅ > 50 travailleurs
❌ Pas de voitures de société
→ PAS concerné

🤔 Ce Qui Reste Flou (Janvier 2026)

Plusieurs points ne seront clarifiés qu’à la publication du texte au Moniteur Belge :

1. Comptage exact des travailleurs

Question : Quelle date de référence ? Moyenne annuelle ou snapshot au 31 décembre ?

Impact : Une entreprise qui fluctue autour de 50 employés pourrait être concernée ou pas selon le mode de calcul.

2. Sanctions

Question : Qu’arrive-t-il en cas de non-respect de l’obligation ?

Impact : Amende ? Sanction administrative ? Rien de précisé pour l’instant.

3. Délai d’implémentation

Question : Faut-il avoir le budget mobilité opérationnel le 1er janvier 2027/2028, ou y a-t-il une période de grâce ?

Impact : Détermine l’urgence de préparation.

4. Entreprise qui franchit un seuil

Question : Si une entreprise passe de 49 à 51 travailleurs en juin 2027, quel timing s’applique ?

Impact : Peut créer des situations complexes.

📊 Sources & Méthodologie

Cette analyse se base sur :

Securex Lex4You (26 décembre 2025) – Analyse juridique détaillée
Annonce ministre Jean-Luc Crucke (23 décembre 2025) – Accord politique
Législation existante – Loi actuelle sur le budget mobilité volontaire
Communiqué officiel Conseil des ministres (23 décembre 2025)

Note importante : Le texte légal n’est pas encore publié. Ces informations sont basées sur les annonces politiques et l’analyse d’experts juridiques. Des changements restent possibles jusqu’à la publication au Moniteur Belge.

🚀 Comment Vous Préparer ?

Si vous êtes concerné (>15 travailleurs + 36 mois de flottes)

1. Analysez votre situation (maintenant)

Comptez vos travailleurs actuels
Vérifiez depuis quand vous avez des voitures de société
Déterminez dans quelle catégorie vous tombez

2. Évaluez l’impact (Q1 2026)

Combien d’employés ont une voiture de société ?
Quel est le coût TCO actuel de votre flotte ?
Quels employés seraient intéressés par le budget mobilité ?

3. Préparez l’implémentation (dès que le texte sera publié)

Choisissez une plateforme de gestion
Calculez les budgets mobilité individuels
Préparez le plan de communication interne
Formez vos équipes RH

4. Lancez (6 mois avant échéance)

Communication employés (3 mois avant)
Formation utilisateurs (2 mois avant)
Tests et ajustements (1 mois avant)
Lancement officiel (jour J)

Si vous n’êtes pas encore concerné

Mais que vous pourriez l’être bientôt :

Surveillez la publication du texte
Suivez l’évolution de vos effectifs
Anticipez si vous approchez d’un seuil

❓ FAQ

Le budget mobilité sera-t-il obligatoire pour TOUS les employés ?

Non. L’obligation porte sur la mise en place du budget mobilité dans l’entreprise. Les employés restent libres de choisir entre :

Garder leur voiture de société
Opter pour le budget mobilité

Puis-je commencer maintenant sans attendre l’obligation ?

Oui ! Le budget mobilité existe déjà sur base volontaire depuis 2019. Vous pouvez l’introduire dès maintenant si vous remplissez les conditions actuelles (36 mois de flottes).

Avantage : Vous prenez de l’avance et apprenez avant l’obligation.